Conditions d'utilisation — Slotina

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Les parties et les présentes conditions

1.1 Les présentes conditions constituent un contrat entre Belavin Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16735157, dont le siège social est situé 6 Salstar Close, Birmingham, B6 4PP, Royaume-Uni (« nous », « Slotina »), et l'entreprise qui ouvre un compte Slotina (« vous », l'« établissement »).

1.2 Elles régissent le service Slotina : la console d'établissement sur app.slotina.io, l'application Slotina pour iOS et Android et les pages clients que nous exploitons pour votre établissement (ensemble, le « service »). L'article 19 couvre également le site slotina.io. Nos Conditions relatives au traitement des données (article 8) ainsi que les informations sur les tarifs et les formules affichées lors de votre souscription font partie du présent contrat. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles en qualité de responsable du traitement.

1.3 Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous créez un compte. Si vous le créez pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise.

2. Le service

2.1 Slotina est un logiciel destiné aux restaurants, cafés, bars et autres entreprises de l'hôtellerie-restauration. Selon votre formule, votre pays et ce que vous activez, il vous permet de prendre et de gérer des réservations, une liste d'attente, des événements et des billets, des privatisations, des précommandes, des commandes à emporter et à table ainsi que des acomptes, de tenir un fichier clients, de faire fonctionner vos écrans de salle et de cuisine, d'organiser le planning, les heures et les pourboires de votre équipe, et d'envoyer des messages à vos clients. Certaines fonctionnalités ne sont proposées que dans certains pays ; la console vous indique celles qui vous sont accessibles.

2.2 Slotina est proposé exclusivement aux professionnels. En ouvrant un compte, vous confirmez agir pour les besoins d'une entreprise et non en qualité de consommateur. Nous ne vendons rien aux consommateurs.

2.3 Nous développons le service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons ou réduisons de manière substantielle une fonctionnalité que vous payez, nous vous en informons à l'avance par e-mail, et vous pouvez mettre fin au contrat conformément à l'article 14.

2.4 Prérequis techniques. Pour utiliser la console, il vous faut une connexion internet et une version récente d'un navigateur courant (Chrome, Safari, Edge ou Firefox) avec les cookies et JavaScript activés, ou l'application Slotina sur une version prise en charge d'iOS ou d'Android. Vos clients n'ont besoin que d'un navigateur et d'une adresse e-mail. Les imprimantes, lecteurs de cartes et autres matériels doivent être compatibles avec le service ; la console vous indique lesquels le sont.

3. Qui contracte avec qui

3.1 Slotina vous fournit un logiciel, et rien d'autre. Lorsqu'un client réserve une table, achète un billet, passe une précommande, commande ou paie par l'intermédiaire de vos pages Slotina, le contrat correspondant est conclu directement entre le client et vous. Nous n'y sommes pas partie, nous ne fournissons ni nourriture, ni boissons, ni aucun autre service à vos clients, nous ne vendons pas vos prestations en notre nom propre, et nous ne percevons aucune partie des sommes que vos clients vous versent ni n'acquérons de droit sur celles-ci.

3.2 Vous êtes le seul fournisseur de ce que vous proposez par l'intermédiaire du service. Vous êtes responsable de votre offre, de vos prix, de vos conditions applicables aux clients, de vos factures et tickets, ainsi que de la déclaration et du paiement des taxes afférentes à vos ventes. Vos clients sont vos clients, et non les nôtres.

4. Compte, équipe et sécurité

4.1 Pour ouvrir un compte, vous devez être majeur et habilité à agir pour l'entreprise, et fournir des informations exactes sur vous-même et sur l'entreprise. Tenez-les à jour.

4.2 La personne qui ouvre le compte en est le propriétaire. Le propriétaire peut attribuer des accès aux membres de l'équipe et définir leurs rôles. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen des accès de votre compte, de ne donner à chaque personne que l'accès dont elle a besoin et de retirer les accès des personnes qui partent.

4.3 Gardez confidentiels votre mot de passe et tout code PIN. Prévenez-nous immédiatement à hello@slotina.io si vous soupçonnez qu'une personne a accédé à votre compte sans autorisation. Nous vous recommandons d'activer la connexion en deux étapes.

5. Essai, abonnement, prix et paiement

5.1 Essai. Un nouvel établissement peut essayer gratuitement le service pendant la période d'essai indiquée lors de l'inscription. Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai. Si, à la fin de l'essai, vous n'avez pas ajouté de carte ni accepté le paiement mensuel, l'établissement est mis en pause, et non facturé : vos réservations, votre agenda et vos données restent à votre disposition, mais vos pages clients cessent d'accepter des réservations et les fonctionnalités payantes s'arrêtent.

5.2 Abonnement. L'abonnement est souscrit par établissement (lieu d'exploitation) et par mois, au prix indiqué sur notre page de tarifs et sur l'écran de facturation au moment de la souscription. Il se souscrit sur le web, via Stripe ; il ne peut pas être souscrit dans l'application. Le propriétaire ajoute une carte sur la page de paiement de Stripe et accepte le paiement mensuel ; le premier paiement est prélevé à la fin de l'essai, puis chaque mois à terme à échoir jusqu'à la résiliation. Si un prix fondateur ou un autre prix spécial vous est proposé, il s'applique pendant la durée indiquée avec l'offre.

5.3 Options. Les options facultatives (par exemple les SMS) sont facturées séparément, uniquement si vous les activez, au prix indiqué avant leur activation.

5.4 Taxes. Les prix sont indiqués hors TVA. Belavin Limited n'est pas immatriculée à la TVA. Si votre entreprise est établie dans l'Union européenne, la prestation est soumise à l'autoliquidation : il vous appartient d'acquitter la TVA éventuellement due dans votre pays. Veuillez nous communiquer votre numéro de TVA dans vos coordonnées de facturation.

5.5 Modifications de prix. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Un nouveau prix s'applique à compter de votre première date de facturation suivant l'expiration du préavis. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date. Un prix garanti pour une durée donnée dans le cadre d'une offre spéciale ne change pas pendant cette durée.

5.6 Échecs de paiement. Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons. S'il reste impayé à l'issue du délai indiqué dans notre message, nous pouvons mettre l'établissement en pause comme prévu à l'article 5.1 jusqu'au paiement.

5.7 Résiliation de l'abonnement. Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment dans la console, sous Paramètres › Paiements › Abonnement et facturation. La résiliation prend effet à la fin du mois que vous avez payé ; nous ne remboursons pas les fractions de mois, sauf lorsque la loi l'exige ou que l'article 5.5, 14.3 ou 16 vous donne le droit de mettre fin au contrat de manière anticipée. Après la fin de l'abonnement, vous conservez pendant 90 jours l'accès pour consulter et exporter vos données (article 15).

6. Paiements de vos clients

6.1 Si vous activez les acomptes, les garanties par carte, les prépaiements, la vente de billets, le paiement des commandes ou d'autres paiements des clients, vous êtes le commerçant et Stripe est votre prestataire de paiement. Vous connectez votre propre compte Stripe et acceptez les conditions de Stripe auprès de Stripe. L'argent est versé directement sur votre compte Stripe ; nous ne le détenons jamais et n'en prélevons aucune commission ni aucuns frais.

6.2 Vos conditions d'acompte, d'annulation et de non-présentation sont fixées par vous et c'est à vous qu'il appartient de les justifier. Le service indique à vos clients le montant et les conditions avant qu'ils ne paient. Il vous appartient de veiller à ce que ces conditions soient licites sur votre marché, de les respecter et de rembourser un paiement encaissé par erreur ; vous pouvez effectuer le remboursement depuis la console.

6.3 Les paiements des clients ne sont disponibles que dans les pays où la console les propose.

7. Tickets, règles fiscales, allergènes et pourboires

7.1 Slotina n'est pas une caisse enregistreuse certifiée, sauf si la console indique expressément qu'une connexion fiscale certifiée est active pour votre établissement dans votre pays. Un récapitulatif de commande, une addition affichée dans le service ou une confirmation de paiement Stripe ne constitue pas un justificatif fiscal. Il vous appartient d'émettre les tickets et de tenir les registres exigés par la législation fiscale de votre pays.

7.2 Les rapports de ventes et les exports sont des documents destinés à vous et à votre comptable, et non des déclarations fiscales.

7.3 Vous êtes responsable des informations sur les allergènes et des autres informations relatives à vos plats et boissons, sur vos cartes et ailleurs, ainsi que de la prise en compte des indications d'allergies et de régimes alimentaires que vos clients vous communiquent.

7.4 Le registre des pourboires est un outil d'aide ; il ne déplace aucun argent. Il vous appartient de répartir les pourboires et de tenir les registres exigés par la loi de votre pays (par exemple, en Grande-Bretagne, la trace de votre politique en matière de pourboires et de leur répartition, pendant trois ans). Téléchargez votre registre des pourboires avant de supprimer votre compte.

8. Protection des données

8.1 Pour les données personnelles de vos clients, ainsi que celles de votre équipe que vous saisissez dans le service, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Nos Conditions relatives au traitement des données (art. 28 RGPD et UK GDPR) font partie du présent contrat et régissent ce traitement ; elles énumèrent également nos sous-traitants ultérieurs.

8.2 Il vous appartient de disposer d'une base juridique pour les données que vous collectez, d'informer vos clients et votre équipe (vous pouvez publier dans la console votre propre politique de confidentialité à l'intention des clients ; elle est accessible par un lien depuis chaque formulaire client) et de répondre à leurs demandes.

8.3 Pour les données de votre propre compte et notre relation avec vous, nous sommes le responsable du traitement ; notre Politique de confidentialité s'applique.

9. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous publiez par l'intermédiaire du service, du respect des réservations, billets et commandes effectués par son intermédiaire, et du respect de la législation applicable à votre entreprise — notamment du droit de la consommation, du droit alimentaire, de la réglementation des licences, du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la protection des données, ainsi que des règles relatives aux messages de prospection adressés à vos clients.

10. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser Slotina que de manière licite et uniquement pour votre propre entreprise. Il vous est notamment interdit de : publier un contenu illicite ou proposer des biens ou services illicites ; faire des déclarations trompeuses sur votre établissement, votre offre ou vos prix ; téléverser un contenu sur lequel vous ne détenez aucun droit, ou porter atteinte aux droits d'autrui ; discriminer, harceler ou menacer quiconque ; envoyer de la prospection commerciale aux clients sans leur consentement ou une autre base juridique ; utiliser le service pour tromper les clients ou pour obtenir des paiements ou des données de carte ; contourner nos mesures de sécurité, accéder aux données d'autres utilisateurs, perturber le service ou le copier de manière automatisée ; partager vos identifiants de connexion avec une personne non autorisée ; ou ouvrir un compte pour contourner une suspension. Les articles 13 et 14 indiquent ce que nous pouvons faire en cas de violation de ces règles.

11. Propriété intellectuelle et vos contenus

11.1 Le logiciel, le nom et la marque Slotina appartiennent à Belavin Limited ou à ses concédants de licence. Vous pouvez utiliser le service tant que votre compte est ouvert.

11.2 Vos contenus — textes, cartes, photos, logos, prix et vos données — restent les vôtres. Vous nous concédez une licence gratuite et non exclusive, pour la durée d'ouverture de votre compte et uniquement aux fins du fonctionnement du service, pour les stocker, les afficher sur vos pages clients et dans les messages adressés à vos clients, les redimensionner ou les recadrer, et les traduire automatiquement dans les langues prises en charge par le service. Nous n'utilisons vos contenus ou le nom de votre établissement dans notre propre publicité qu'avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer.

12. Disponibilité et assistance

12.1 Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, si possible aux heures creuses et en vous prévenant dans la console.

12.2 L'assistance est fournie via la messagerie d'aide de la console et par e-mail à hello@slotina.io. Nous ne proposons pas d'assistance téléphonique.

13. Suspension et restriction

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi, en cas de soupçon fondé de fraude ou d'abus, si la sécurité du service, de vos clients ou d'autres utilisateurs est menacée, si un paiement reste impayé (article 5.6), ou si la loi ou une autorité l'exige, nous pouvons — en choisissant la mesure la moins contraignante qui suffise, et généralement après un avertissement — retirer ou masquer certains contenus, désactiver certaines fonctionnalités ou suspendre votre compte. Au plus tard au moment où la mesure prend effet, nous vous adressons nos motifs par e-mail : les faits précis et la règle dont ils relèvent, sauf si la loi nous interdit de les communiquer. Vous pouvez répondre et utiliser la procédure de réclamation prévue à l'article 17 ; si la mesure n'était pas justifiée, nous l'annulons sans délai. Pendant la suspension d'un compte, nous vous adressons sur demande une copie de vos données, sauf si la loi ou la protection d'autrui s'y oppose.

14. Durée et résiliation

14.1 Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, de la création de votre compte jusqu'à ce qu'il y soit mis fin.

14.2 Par vous. Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant votre compte (le propriétaire, dans la console sous Paramètres › Équipe et compte › Compte, ou dans l'application), ou en écrivant à hello@slotina.io depuis l'adresse du propriétaire. Avant de supprimer le compte dans la console, résiliez votre abonnement et occupez-vous des clients encore attendus (réservations à venir, billets et privatisations) ; la console vous indique ce qui reste en cours. La suppression du compte efface immédiatement ses données (voir notre page relative à la suppression du compte) ; exportez donc d'abord ce dont vous avez besoin.

14.3 Par nous. Nous pouvons mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours par e-mail, en indiquant nos motifs. Nous ne pouvons y mettre fin plus tôt que si la loi nous y oblige, en cas de manquement grave ou de manquement réitéré après un avertissement, ou en cas de fraude ou de soupçon fondé de fraude — et nous vous adressons alors nos motifs par e-mail sans délai. Si nous mettons fin au contrat sans motif, nous vous remboursons les sommes versées pour la période postérieure à sa fin.

14.4 À la fin du contrat, vos pages clients sont mises hors ligne. L'article 15 indique comment récupérer vos données.

15. Accès à vos données, export et changement de prestataire

15.1 Vous pouvez à tout moment consulter dans la console l'ensemble des données de votre établissement, y compris ce que vos clients communiquent lors de leur réservation. Vous pouvez exporter vous-même votre fichier clients, vos ventes, vos heures de travail et vos registres de pourboires ; sur demande adressée à hello@slotina.io, nous fournissons gratuitement une copie complète des données de votre établissement dans un format courant lisible par machine.

15.2 Nous avons un accès technique à vos données dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, et notre personnel ne les consulte que pour faire fonctionner le service, vous aider à votre demande, examiner des pannes et des abus ou satisfaire à une obligation légale. Nous analysons de manière agrégée l'utilisation du service par l'ensemble des établissements, afin de l'améliorer, de détecter les abus et d'établir des statistiques ; nous ne vous communiquons pas de données sur d'autres établissements, et nous ne communiquons pas à d'autres établissements de données vous concernant.

15.3 Vous pouvez transférer vos données vers un autre prestataire ou dans vos propres systèmes quand vous le souhaitez. Si vous avez besoin de temps pour ce transfert, écrivez-nous : le service continue de fonctionner sans changement pendant 30 jours au maximum pendant le transfert, nous vous aidons dans une mesure raisonnable, et vous pouvez ensuite encore vous connecter et exporter vos données pendant au moins 30 jours supplémentaires, vos pages clients étant hors ligne. Nous ne facturons rien pour le changement de prestataire, l'export ou la suppression.

16. Modifications des présentes conditions

Nous vous informons par e-mail de toute modification des présentes conditions au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, en précisant ce qui change et à partir de quand — ce délai étant plus long lorsque la modification exige de votre part des adaptations techniques ou commerciales importantes. Vous pouvez mettre fin au contrat avec effet immédiat avant cette date, et nous vous remboursons alors les sommes versées pour la période postérieure à sa fin ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent à compter de cette date. Ce préavis ne s'applique pas lorsque la loi ou une autorité impose une modification d'une manière qui ne permet pas de le respecter, ni lorsqu'une modification urgente est nécessaire pour protéger le service, vos clients ou d'autres utilisateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les violations de données ou d'autres risques de sécurité. Une modification ne s'applique jamais rétroactivement, sauf si la loi l'exige ou si elle est uniquement à votre avantage.

17. Réclamations

17.1 Les réclamations concernant le service ou toute stipulation des présentes conditions — y compris une mesure prise en vertu de l'article 13 ou un problème technique — peuvent être adressées à hello@slotina.io ou via la messagerie d'aide de la console. Veuillez décrire le problème et, si possible, l'établissement concerné et le moment où il est survenu. Cette procédure est gratuite.

17.2 Nous examinons chaque réclamation avec soin et rapidement, en fonction de son importance, et vous en communiquons l'issue en termes clairs, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

17.3 Nous sommes disposés à participer à une médiation dans un cas particulier et à en supporter une part raisonnable du coût. Votre droit de saisir la justice n'en est pas affecté.

18. Responsabilité

18.1 Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou en cas de dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde.

18.2 Sous réserve de l'article 18.1, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, ni d'aucun dommage indirect ou consécutif.

18.3 Sous réserve de l'article 18.1, notre responsabilité totale au titre du présent contrat ou en lien avec celui-ci sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour le service au cours des 12 mois précédents et (b) 500 £.

18.4 Nous ne sommes pas responsables des services des prestataires auxquels vous faites appel vous-même, tels que votre compte Stripe, ni des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

19. Le site slotina.io

19.1 Le site slotina.io présente Slotina. Vous pouvez le consulter et imprimer ou enregistrer des pages pour votre propre information ; toute autre utilisation de son contenu requiert notre accord écrit préalable. Les informations figurant sur le site, y compris les prix, décrivent le service de manière générale et peuvent évoluer ; les conditions et les prix qui nous engagent sont ceux du présent contrat et de l'écran de facturation au moment de votre souscription.

19.2 L'inscription sur la liste d'accès anticipé du site est gratuite et facultative, ne crée ni compte ni obligation, et ne confère aucun droit à une date de lancement, à un prix ou à des conditions déterminés. Seules les entreprises, et les personnes agissant pour le compte d'une entreprise, peuvent s'inscrire. Vous pouvez quitter la liste à tout moment au moyen du lien figurant dans chacun de nos e-mails. Nous pouvons supprimer les inscriptions manifestement fausses ou automatisées, et clore la liste à tout moment.

19.3 Il vous est interdit d'envoyer des requêtes automatisées ou massives au site, de tenter de contourner la protection de ses formulaires, de tenter d'y accéder sans autorisation ou d'en perturber le fonctionnement, ou de le copier systématiquement, à l'exception de l'indexation ordinaire par les moteurs de recherche. Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

19.4 Le site est fourni gratuitement et « en l'état ». Les articles 18.1 et 18.2 s'appliquent à son utilisation ; aucune stipulation ne porte atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

20. Droit applicable et juridiction compétente

20.1 Le présent contrat, ainsi que tout litige qui en découle, est régi par le droit anglais (Angleterre et pays de Galles). Les juridictions d'Angleterre et du pays de Galles sont compétentes ; nous pouvons également engager une procédure devant les juridictions du pays dans lequel vous êtes établi.

20.2 Les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous êtes établi auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ne sont pas affectées. Pour l'utilisation du site, les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel ils résident et peuvent saisir les juridictions de ce pays.

21. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : hello@slotina.io — Belavin Limited, 6 Salstar Close, Birmingham, B6 4PP, Royaume-Uni.